La loi Santé 2016 Analyse, commentaires, critiques Analyse, commentaires, critiques
Auteur : Jean-Marie Clément
Encore une loi, et quelle loi ! Plus de 200 articles aussi abscons que bavards. Comment pénétrer dans cette inextricable forêt juridique ? Plutôt que de paraphraser les différents articles de cette loi dite « de modernisation de notre système de santé », l’auteur, en spécialiste du droit de la santé, nous éclaire sur la volonté du législateur et nous permet de comprendre les tenants et les aboutissants idéologiques de la ministre Marisol Touraine qui a voulu cette « grande loi ».
La loi Santé 2016 est étatique dans le prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009 puisqu’elle ajoute du centralisme en donnant encore plus de pouvoirs aux agences régionales de santé, établissements publics de l’État.
La loi Santé 2016 est idéologique dans le sens où, selon ses concepteurs, elle doit modeler les comportements des usagers et des professionnels de la santé.
La loi Santé 2016 s’occupe de tout, veut tout régenter et donne à son lecteur une impression de désordre.
Or, il est essentiel de la connaître.
Avertissement
Liste des abréviations
Prologue.
Entre continuité centralisatrice et rupture idéologique
Titre
I : Questions sur le projet de loi santé 2016
I.
La stratégie partagée en santé
A.
La question des choix
B. La question du partage
II.
La territorialisation en santé
A. La
territorialisation pour organiser les flux des dépenses de santé
B. La territorialisation pour mieux étatiser les choix de santé
III.
L’encadrement des soins
A. Les choix de
santé à l’aune d’un grand service public territorial de santé
B. Quid de l’hôpital dans le projet de loi Santé 2016 ?
Conclusion
Titre
II : Le dessein fort ambitieux des pouvoirs publics
I.
Le contenu des politiques de santé : « tout est dans tout » !
II.
Les moyens de la politique de santé : améliorer le fonctionnement du
système
III. Le coût du projet de la
loi Santé 2016
Titre III : Les
grands thèmes de la loi santé 2016
I.
La relance de la prévention et de la promotion de la santé
A. L’action sur les comportements
B. L’action sur les
éléments environnementaux
II. L’organisation
du parcours de santé
A. La promotion des
soins primaires et l’accès aux soins de premier recours
B. La structuration territoriale des soins de premier recours
III.
L’adaptation des métiers de santé à l’évolution médicale
A. La formation professionnelle
B. L’évolution des pratiques
professionnelles
C. Varia
1.
La reconnaissance légale de l’Académie de pharmacie
2. L’encadrement du recrutement des praticiens temporaires
3. L’encadrement de l’activité libérale des praticiens
hospitaliers temps plein
4. La prolongation d’activité
des professionnels de santé
5. Le bon usage des
médicaments et la sécurité des soins
IV.
Service public hospitalier et rénovation de l’hôpital : le rôle de
chef de réseau des ARS
A. La restauration
du service public hospitalier
B. L’ancrage territorial rénové
C. Le rôle de chef de réseau hospitalier des ARS
V.
L’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire
A. L’efficacité des politiques publiques et la rationalisation de
l’action des agences de santé
1. La réforme du
système des agences de santé
2. L’alignement
stratégique de l’Assurance Maladie sur celle de l’État
3. L’animation territoriale conduite par les agences régionales
de santé
B. La démocratie sanitaire
1. La représentation et la défense des usagers
2. L’accès aux données de santé
3. L’extension des pouvoirs des personnels dans la gouvernance
des hôpitaux
VI. La « simplification » du droit de
la santé
A. Les mesures ponctuelles
B. Les mesures relatives aux professions de santé
C. Les
mesures relatives aux centres de santé
D. Les mesures
reportées à des ordonnances futures
E. Les mesures
d’harmonisation avec le droit européen
F. Les
mesures concernant l’Outre-Mer
Épilogue :
L'esprit de la loi santé 2016
I. Une loi
renforçant la tutelle de l’État sur l’ensemble des acteurs du champ
sanitaire
A. L’élargissement de la notion de
service public sanitaire y compris aux professionnels de santé libéraux
B. Le maillage territorial sous contrôle des ARS répondant aux
objectifs d’un pacte national territoire-santé
C.
L’extension du pouvoir des usagers en santé : véritable contre-pouvoir
ou auxiliaires des pouvoirs publics ?
II. Une loi pour
l’égalité qui veut que l’idée façonne le réel
A. Une loi d’égalité : la santé pour tous
B. Une loi d’égalité qui veut le bonheur pour tous
C. Une loi d’égalité élargissant la démocratie sanitaire contre tous
les corporatismes
Bibliographie
Index
Date de parution : 02-2016
Ouvrage de 200 p.
16x24 cm