La loi pot-pourri II, 1 an après Coll. Collection Droit pénal

Ouvrage sur la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. Les principales modifications sont passées en revue par différents auteurs spécialisés en la matière.

CHAPITRE I. – Le régime général des peines un an après l'adoption de la loi du 5 février 2016
CHAPITRE II. – La détention préventive revue et corrigée par pot-pourri II
CHAPITRE III. – Les peines alternatives à l'emprisonnement après " pot-pourri II " : entre désir de punitivité et souci d'amendement
CHAPITRE IV. – La prescription de l'action publique : quelques modifications récentes
CHAPITRE V. – L'information et l'instruction
CHAPITRE VI. – La délégation de compétences aux juristes de parquet : la modification de l'article 162 du Code judiciaire
CHAPITRE VII. – Les réformes relatives au déroulement de la procédure devant les juridictions de jugement, y compris la Cour d'assises
CHAPITRE VIII. – La transaction pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité comme modes alternatifs de règlement des conflits pénaux : l'heure des comptes a sonné
CHAPITRE IX. – Les voies de recours après la loi pot-pourri II
CHAPITRE X. – Évolution dans le champ de l'exécution des peines depuis la loi pot-pourri II
CHAPITRE XI. – Dispositions diverses

Marie-Aude Beernaert: Professeur ordinaire à l'UCLouvain.
Henri-D. Bosly: Professeur émérite de l'UCLouvain.
Christian De Valkeneer: Procureur Général près la Cour d'appel de Liège, professeur extraordinaire à l'UCLouvain.
Michaël Fernandez-Bertier: Avocat, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management.
Daniel Flore: Professeur à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège, où il enseigne le droit pénal international et européen et le droit pénal de l'Union européenne, et maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain. Il est également directeur général au Service public fédéral Justice (ministère fédéral belge de la Justice) où il dirige la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux.
Mona Giacometti: Avocate au barreau de Bruxelles (Amplitude), maître de conférences intérimaire à l'ULB, professeure invitée à l'UCLouvain et Saint-Louis Bruxelles, chercheure post-doctorale à l'UAntwerpen.
Christine Guillain: Professeure de droit pénal et de procédure pénale à l'Université Saint-Louis (Bruxelles).
Ludivine Kerzmann: Assistante à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Centre de droit des obligations
Steve Lambert:
Adrien Masset: Professeur extraordinaire à l'ULiège, avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège.
Bernard Michel:
Olivier Michiels: Président de chambre à la cour d'appel de Liège et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège où il enseigne la procédure pénale.
Thierry Moreau: Avocat au Barreau du Brabant Wallon, professeur extraordinaire à la Faculté de droit et criminologie de l'Université de Louvain.
Olivia Nederlandt: Chercheuse postdoctorante à l'Université Saint-Louis – Bruxelles et docteur en droit.
Nathalie Van der Eecken: Substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.
Damien Vandermeersch: Avocat général à la Cour de cassation