La justiciabilité des droits sociaux Coll. Collection droit Convention européenne droits l'HOMME THESE
Auteur : Nivard Carole
Préfacier : Sudre Frédéric
La croisée des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité européen des droits sociaux remet en cause l'idée d'une injusticiabilité des droits sociaux.
Introduction
Partie 1 : La notion de justiciabilité des droits sociaux
Titre I : Le cadre théorique de la justiciabilité
Titre II : La matérialisation de la justiciabilité
Partie 2 : L'étendue de la justiciabilité des droits sociaux
Titre I : L'hétérogénéité de la justiciabilité des droits sociaux
Titre II : Les voies privilégiées de la justiciabilité des droits sociaux
Carole Nivard: Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen.
Frédéric Sudre: Professeur émérite de l'Université de Montpellier.
Date de parution : 03-2012
Ouvrage de 830 p.
15.6x23.4 cm