la généralisation de la cession fiduciaire de créance PRIX DE THÈSE CYRILLE BIALKIEWICZ Coll. BIBLIOTHÈQUE DE DROIT DES ENTREPRISES EN
Langue : Français
Auteur : Van Steenlandt Philippe
Avant d’accorder
un crédit, tout créancier entend naturellement s’assurer que la
restitution des sommes prêtées sera effective quelle que soit la situation
de l’emprunteur le jour de l’exigibilité du remboursement. C’est
particulièrement l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective à
l’encontre du débiteur emprunteur qui concentre les craintes des
créanciers. La socialisation croissante du droit des entreprises en
difficulté a en effet sensiblement réduit l’efficacité des sûretés réelles
traditionnelles en cas de faillite du débiteur. C’est dans ce contexte que
les créanciers ont cherché ailleurs une sûreté réelle susceptible de
satisfaire à leur exigence de sécurité. Le trust d’une part, la fiducie
d’autre part, pouvaient apparaître comme des oasis de tranquillité en
période de troubles financiers affectant le débiteur. Universitaires et
praticiens ont alors redécouvert les vertus du transfert de propriété
réalisé à des fins de garantie, et plus précisément la cession fiduciaire
de créance.
Date de parution : 01-2017
Ouvrage de 468 p.
15.5x24 cm
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