La fraude à la TVA - Volume 182 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

La fraude à la TVA

[...] Nombre de thèses en droit fiscal s'attachent à la description du fonctionnement de l'impôt. L'auteur, au contraire, a pris un parti différent. Il lui fallait constater, certes, les ravages de la fraude à la TVA et expliquer les nombreuses techniques employées par des contribuables indélicats qui sont parfois de véritables délinquants. La TVA fait même l'objet de véritables " hold-up " de la part de gangs mafieux. Damien Falco a démonté l'ensemble de ces mécanismes parfois d'une très grande sophistication. La thèse est sur ce point richement documentée et illustrée. Elle constitue de ce point de vue une référence désormais incontournable pour ceux qui veulent comprendre les faiblesses du plus gros impôt européen. Loin d'être un enjeu seulement national, la fraude à la TVA est un véritable défi à la construction fiscale européenne. Damien Falco rappelle, d'ailleurs, que la TVA est actuellement l'impôt qui engendre les plus fortes pertes de recettes dans l'Union européenne. On critique souvent, avec raison, le peu d'harmonisation des impôts directs en Europe, en oubliant souvent de rappeler que les impôts indirects ont été largement harmonisés. On pense évidemment à la TVA mais aussi aux droits d'accises. [...] Damien Falco connaît parfaitement les règles complexes de territorialité. Il en montre toutes les limites pour proposer des solutions en vue de l'éradication de la fraude à la TVA. Pour l'auteur, le système d'imposition de la TVA n'a pas su s'adapter à l'évolution de la construction européenne et à l'apparition des nouvelles technologies. [...] [L'auteur] pousse sa réflexion en proposant de nouveaux systèmes et de nouvelles techniques pour lutter contre la fraude. L'intérêt majeur de la thèse réside dans les solutions proposées avec une très grande pédagogie. On relèvera tout particulièrement les démonstrations concernant le paiement scindé de la taxe. [...]

Première partie
La fraude et l'inefficacité du système de TVA
Titre 1. Un système commun de TVA propice au développement de la fraude
Chapitre 1. La fraude dans le cadre du commerce traditionnel
Chapitre 2. La fraude dans le cadre du commerce électronique
Titre 2. Un système de lutte contre la fraude inadapté aux particularités des montages illicites
Chapitre 1. Une administration fiscale chroniquement en retard
Chapitre 2. Le développement du rôle de l'autorité judiciaire

Seconde partie
La fraude et l'évolution du système de TVA
Titre 1. Un système définitif de TVA pour réduire la fraude intracommunautaire
Chapitre 1. La taxation des livraisons intracommunautaires : le débat relatif au lieu d'imposition
Chapitre 2. Les projets alternatifs de traitement des échanges transfrontaliers
Titre 2. Un système modernisé de TVA pour éradiquer la fraude
Chapitre 1. La modernisation au soutien de la détection et de la sécurisation des échanges
Chapitre 2. La modernisation de la technique de collecte de l'impôt : le paiement scindé

Damien Falco: