La fiscalité internationale du patrimoine franco-belge
Auteurs : Ceulemans Xavier, Rebattet Philippe
L'ouvrage a pour objectif d'illustrer de manière pratique l'organisation juridique et fiscale de la transmission des hauts patrimoines dans un contexte international.
Introduction
Partie I. – FISCALITÉ INTERNATIONALE BELGE DU PATRIMOINE
Titre 1. IMPOSITION DU CAPITAL
Chapitre 1. Successions
Chapitre 2. Donations
Chapitre 3. Impôt sur la fortune
Chapitre 4. Assurance-vie
Chapitre 5. Constructions juridiques
Titre 2. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Abus fiscal en matière de planification patrimoniale
Partie II. FISCALITÉ INTERNATIONALE FRANÇAISE DU PATRIMOINE
Titre 1. TAXATION DES REVENUS
Chapitre 1. Territorialité de l'impôt sur le revenu
Chapitre 2. Élimination des doubles impositions
Chapitre 3. Revenus immobiliers
Chapitre 4. Plus-values immobilières des non-résidents
Chapitre 5. Taxes sur les plus-values immobilières élevées
Chapitre 6. Exit-tax
Titre 2. IMPOSITION DU CAPITAL
Chapitre 1. Fiscalité des successions internationale
Chapitre 2. Fiscalité des donations internationales
Chapitre 3. Contrats d'assurance-vie dans un contexte international
Chapitre 4. Imposition sur la fortune immobilière
Titre 3. DISPOSITIFS ANTI-ABUS
Chapitre 1. Dispositifs anti-abus en gestion de fortune pour les opérations internationales
Conclusion
Xavier Ceulemans: Directeur Natixis Wealth Management - Belgique.
Philippe Rebattet: Notaire spécialiste en droit du patrimoine et en gestion de fortune, enseignant à la faculté de droit de Lyon 3.
Date de parution : 05-2018
Ouvrage de 405 p.
16.1x24.1 cm