La fabrique du droit du commerce international Réguler les risques de capture Coll. Droit/Economie international

L'ouvrage offre une réflexion approfondie sur l'implication des opérateurs économiques dans le processus d'élaboration des normes juridiques.

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Appréhension juridique de la capture
TITRE 1. Conditions d'existence
CHAPITRE 1. Cartographie des risques de capture
Section 1. Les lieux de la capture
Section 2. Les acteurs de la capture
CHAPITRE 2. La formation d'une capture
Section 1. Les points d'entrée
Section 2. Les moyens d'influence
TITRE 2. Implications
CHAPITRE 1. Un droit biaisé
Section 1. La notion d'influence indue
Section 2. Les formes de capture
CHAPITRE 2. Les tentatives de légitimation
Section 1. L'expertise comme fondement du droit biaisé
Section 2. Un droit de logique managériale

SECONDE PARTIE – Encadrement juridique de la capture
TITRE 1. La valorisation des parties prenantes
CHAPITRE 1. Penser une fabrique du droit participative
Section 1. Le paradigme dialogique
Section 2. Taxonomie des parties prenantes
CHAPITRE 2. Éprouver le modèle participatif
Section 1. Première variation : une intégration limitée des parties prenantes
Section 2. Seconde variation : une intégration audacieuse des parties prenantes
TITRE 2. Le contrôle des parties prenantes
CHAPITRE 1. La responsabilisation des parties prenantes
Section 1. Les devoirs des parties prenantes
Section 2. La vigilance des parties prenantes
CHAPITRE 2. Les procédures de contrôle
Section 1. Les contrôles de l'institution normative
Section 2. Les contrôles des États membres : le cas français
Conclusion

Caroline Devaux: Maître de conférences à l'Université de Nantes.
Horatia Muir Watt: Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)