La différenciation territoriale L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives Coll. Grale

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

Roselyne Allemand est professeure de droit public à l'université de Reims-Champagne-Ardenne et membre du Centre de recherches, droit et territoires (CRDT). Nadine Dantonel-Cor est maître de conférences en droit public à l'université de Lorraine et membre de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE).