La décision conditionnelle en droit administratif français - Volume 184 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

La décision conditionnelle en droit administratif français

[...] La condition [...] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé. C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles. Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit administratif. Il n'est pas étonnant que la condition se retrouve dans le régime des contrats administratifs, mais, aux yeux de l'auteur, elle n'y présente guère d'originalité et c'est pourquoi elle l'a écartée de son étude. Il est plus inattendu que la condition se rencontre également en matière d'actes administratifs unilatéraux. C'est cette transposition de la condition dans un univers étranger à celui qui a vu sa naissance qui, à juste titre, a paru à Carole Gallo digne d'intérêt. C'est donc, pour l'essentiel (la décision juridictionnelle conditionnelle n'est qu'incidemment abordée), à la décision administrative conditionnelle que l'ouvrage que l'on va lire est consacré [...]. L'originalité da la thèse de Carole Gallo ne tenant pas au sujet qu'elle traite, elle ne saurait résider que dans la manière dont elle le traite et qui apparaît bien, en effet, totalement inédite. [...] L'auteur se livre ici à une analyse historique fouillée des noces contrariées de la condition civiliste et de l'acte administratif unilatéral et des controverses qui en ont résulté. [...] Une question se posait inévitablement : comment construire une théorie de la décision administrative conditionnelle qui apparaisse comme propre au droit administratif et non pas comme une importation civiliste. [...] La recherche s'est orientée [...] sur une approche normativiste de la décision administrative, que maints auteurs partagent. [...] Carole Gallo [...] a entrepris de vérifier ce que sa conception pouvait apporter à la compréhension et, le cas échéant, à la correction du régime juridique de la décision administrative conditionnelle. [...] On voit par ce qui précède qu'à l'originalité intellectuelle, la thèse de Carole Gallo ajoute une autre qualité très estimable, à savoir la grande cohérence de la démonstration. [...] le sujet, pour circonscrit qu'il soit, est redoutablement complexe, comme en témoignent les controverses auxquelles il a pu donner lieu tant en droit civil qu'en droit administratif. L'approche normativiste retenue par l'auteur est abstraite et son maniement rigoureux impose une grande contention d'esprit [...]. [...] Il ne sera pas plus possible de parler de la décision conditionnelle en droit administratif français sans passer par la lecture de ce livre.

Première partie
L'identification de la décision conditionnelle
Titre 1. Observation de la décision conditionnelle dans les discours juridiques
Chapitre 1. L'invocation du fondement civiliste
Chapitre 2. L'importation des controverses doctrinales
Titre 2. Construction du concept de décision conditionnelle
Chapitre 1. La condition comme norme juridique
Chapitre 2. Les modes d'action dans le temps de la décision conditionnelle

Seconde partie
Le régime juridique de la décision conditionnelle
Titre 1. Les règles liées au caractère secondaire de la condition
Chapitre 1. L'indivisibilité de la décision conditionnelle
Chapitre 2. La légalité de la décision conditionnelle
Titre 2. Les règles liées au caractère hypothétique de la condition
Chapitre 1. Le déroulement de la période intermédiaire
Chapitre 2. La fin de la période intermédiaire

Carole Gallo: