La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen Coll. Réflexe Europe
Langue : Français
Auteurs : VON BARDELEBEN Éléonore, DONNAT Françis, SIRITZKY DAVID
La Cour de justice de l’Union européenne reste largement méconnue du grand
public. Elle a pourtant joué un rôle moteur dans l’intégration européenne.
Cet ouvrage de synthèse a été rédigé par une équipe de praticiens exerçant
ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du
Tribunal. Il offre un regard inédit sur l’institution. Gardienne de la
répartition des compétences entre les États membres et l’Union, ainsi
qu’entre les différentes institutions, la Cour de justice de l’UE a
développé une jurisprudence audacieuse, apportant une contribution
décisive à la consécration des droits fondamentaux et à l’émergence d’une
citoyenneté européenne. Après avoir rappelé la composition et les
compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union européenne et du
Tribunal de la fonction publique, l’ouvrage analyse les principaux apports
de la jurisprudence de la Cour dans l’édification d’une Union de droit. Il
présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux
européen et le système de voies de recours mis en place par les traités.
Il intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de
Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août
2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en
vigueur en novembre 2012.
Date de parution : 11-2012
Ouvrage de 325 p.
21x14.7 cm
Épuisé
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