La cassation en matière pénale. 2018/2019. 4e éd. (4° Éd.) Coll. Dalloz Action

Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle

Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle.

Décisions susceptibles de pourvoi
Cas exceptionnels où la voie de cassation est fermée ou restreinte
Parties à l'instance en cassation
Délais du pourvoi
Formes du pourvoi
Moyens de cassation
Recevabilité et opérance des moyens
Effets du pourvoi
Instruction et jugement du pourvoi
Décisions de la Cour de cassation
Renvoi après cassation
Pourvois dans l'intérêt de la loi

Magistrats : juridictions, cours d'appel, tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et tribunaux de police

Avocats, barreaux, groupements d'exercice, individuels
Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Huissiers
Greffiers
Administrateurs judiciaires
Mandataires liquidateurs
Juristes d'entreprise des services contentieux
Bibliothèques universitaires et centres de documentation juridiques, notamment francophones
Formation professionnelle initiale (not. Enm, Crfp) et continue

Jacques Boré: Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Ancien président de l'Ordre - Membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Louis Boré: Docteur en droit - Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation