L'organisation administrative nationale face au droit européen du marché intérieur Coll. Collection de la faculté de droit - Univ. libre de Bruxelles

L'ouvrage analyse l'encadrement croissant, par le droit européen du marché intérieur, des choix nationaux d'organisation administrative à la lumière des dispositions des traités définissant les relations entre l'Union européenne et ses États membres.

Préface
Remerciements
Avertissement

INTRODUCTION
Chapitre 1. – Le Traité de Rome et la création du marché commun européen
Chapitre 2. – Marché intérieur et autonomie des États membres
Chapitre 3. – L'objet de l'ouvrage

Partie I – PRESTATAIRES PUBLICS ET LIBERTÉS DE CIRCULATION
Chapitre 1. – Prestataires publics et libertés de circulation : les exigences du droit européen
Chapitre 2. – Prestataires publics et libertés de circulation : réception au niveau national
Chapitre 3. – Prestataires publics et libertés de circulation : une évaluation au regard des traités
Conclusion

Partie II – AIDES D'ÉTAT ET STATUT JURIDIQUE DES ENTREPRISES
Chapitre 1. – Aides d'État et statut juridique des entreprises : les exigences du droit européen
Chapitre 2. – Aides d'État et statut juridique des entreprises : réception au niveau national
Chapitre 3. – Aides d'État et statut juridique des entreprises : une évaluation au regard des traités
Conclusion

Partie III – L'INDÉPENDANCE DES AUTORITÉS NATIONALES DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DE L'ÉLECTRICITÉ
Chapitre 1. – L'indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l'électricité : les exigences du droit européen
Chapitre 2. – L'indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l'électricité : réception au niveau national
Chapitre 3. – L'indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l'électricité : une évaluation au regard des traités
Conclusion

CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Bibliographie
Index

Emmanuel Slautsky: Professeur de droit public et de droit comparé à l'Université libre de Bruxelles et chercheur postdoctoral au Leuven Center for Public Law (KU Leuven). Il est titulaire d'une licence en droit et d'un doctorat en sciences juridiques de l'Université libre de Bruxelles, ainsi que d'un Magister Juris de l'Université d'Oxford.
Patrick Goffaux: Titulaire des cours de droit administratif, de droit administratif approfondi et de contentieux administratif à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Il est avocat honoraire du barreau de Bruxelles, après avoir pratiqué pendant plus de 27 ans le droit constitutionnel et administratif au sein du cabinet Stibbe.