L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations - liste des termes employés Liste des termes employés

S?il est un domaine où les mots pèsent de tout leur poids, c?est bien le droit. A l?occasion de la réforme très importante du droit des obligations, introduite par l?ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur au 1er octobre 2016, l?auteur s?est employé à lister tous les mots employés par l?exécutif dans ce texte : quels verbes ? quels substantifs ? quels adjectifs ? quels participes, etc. : les principaux termes sont recensés avec indication du ou des articles et alinéa(s) où ils sont utilisés. Le livre comporte aussi la définition des principaux concepts du droit des obligations : un contrat-cadre, un contrat à titre onéreux, un produit défectueux, etc.

Ce livre s'adresse aussi bien à l'étudiant qu'au praticien et même à tout citoyen soucieux d'approfondir sa connaissance de la loi et de se familiariser avec sa technique.

L?auteur

Serge Balian est docteur en droit, diplômé de l'Université de Paris II.
Il a exercé la profession d'avocat au Barreau de Paris (1978-1998).
Il se consacre à présent à un travail de recherche portant plus particulièrement sur la terminologie juridique.

Serge Balian est docteur en droit, diplômé de l'Université de Paris II. Il a exercé la profession d'avocat au Barreau de Paris (1978-1998). Il se consacre à présent à un travail de recherche portant plus particulièrement sur la terminologie juridique.