L'OHADA et le secteur informel L'exemple du Cameroun Coll. Droit/Economie international

Pour favoriser la croissance économique des pays africains, l'OHADA doit mettre en place une législation plus adaptée au secteur informel dans lequel s'exerce l'essentiel des activités économiques en Afrique.

Dédicace
Préface
Sigles et abréviations

PREMIÈRE PARTIE – La mise en place par l'OHADA d'un droit inadapté au secteur informel

• TITRE 1. – LE DROIT DE L'OHADA : UN DROIT D'APPLICATION LIMITÉE MATÉRIELLEMENT ET EN PRATIQUE

CHAPITRE 1. – UN DROIT D'APPLICATION LIMITÉE AU SECTEUR FORMEL
CHAPITRE 2. – UN DROIT D'APPLICATION LIMITÉE PAR LA STRUCTURE DES ÉCONOMIES AFRICAINES : LE CAS DU CAMEROUN, EXEMPLE TOPIQUE DE PAYS À ÉCONOMIE INFORMELLE

• TITRE 2. – LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION DU DROIT DE L'OHADA AU SECTEUR INFORMEL

CHAPITRE 1. – UNE RÉGLEMENTATION CONTRAIGNANTE EN MATIÈRE D'ACCÈS AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES
CHAPITRE 2. – UNE INSUFFISANTE ATTRACTIVITÉ DES MODES DE RÉSOLUTION DES LITIGES COMMERCIAUX

DEUXIÈME PARTIE – À la recherche d'un cadre légal approprié au secteur informel

• TITRE 1. – LA MISE EN PLACE D'UN CADRE JURIDIQUE SOUPLE POUR LE SECTEUR INFORMEL

CHAPITRE 1. – L'ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'ACCÈS AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES
CHAPITRE 2. – LA SIMPLIFICATION DES RÈGLES D'EXERCICE DES ACTIVITÉS COMMERCIALES

• TITRE 2. – LA MISE EN PLACE D'UN CADRE POLITIQUE D'APPUI AU SECTEUR INFORMEL

CHAPITRE 1. – LES POLITIQUES D'APPUI AU SECTEUR INFORMEL AU CAMEROUN
CHAPITRE 2. – QUELLE FISCALITÉ POUR LE SECTEUR INFORMEL ?

Bibliographie
Index

Stéphanie Kwemo: Docteur d'État en droit des affaires, avocat.
Philippe Delebecque: Professeur à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne), président de l'Association Française du Droit Maritime, président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris.
Marie-Thérèse Mengue: Professeur titulaire de sociologie à l'Université Catholique d'Afrique Centrale et Directrice de l'école doctorale en sciences sociales.