L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui - Rupture(s) et continuité(s) Rupture(s) et continuité(s) Coll. Thèmes et commentaires

L'objet de ce colloque pluridisciplinaire est d'évaluer, 70 ans après l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine, " l'héritage juridique " du gouvernement de Vichy.

L'objet de ce colloque pluridisciplinaire est d'évaluer, 70 ans après l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine, " l'héritage juridique " du gouvernement de Vichy, c'est-à-dire les institutions, pratiques et législations qui, demeurant à ce jour, restent empreintes de l'esprit initial de Vichy.

Les communications tenteront d'exposer la manière et les raisons qui ont pu permettre au régime de Vichy de se greffer dans un corps républicain, et comment, à la Libération, ont été perpétuées les mesures, les pratiques jugées compatibles avec cet idéal, conservées parfois, sans guère d'adaptations.

S'agit-il d'oublis ? Est-ce accidentel ? Intentionnel ? A-t-on " neutralisé " ces mesures pour les fondre dans le moule républicain ? Ou tout simplement n'y avait-il pas parfois concordance ?

Introduction
– L'historiographie de Vichy : une valse à trois temps
– L'impact du régime de Vichy sur la conception de la loi La rupture dans la continuité
Première partie. Vichy et l'État
– Présentation
– De l'anéantissement au retour du de cujus ou l'insoutenable ambivalence de l'ordonnance du 9 août 1944
– Vichy et la laïcité : la continuité de la rupture
– L'héritage de Vichy en droit de la fonction publique
Deuxième partie. Vichy et la société
– Présentation
– Les incidences de la législation de Vichy en matière pénale – L'esprit des lois sur le travail sous Vichy. Autopsie du rapport d'emploi
– Le rôle majeur du régime de Vichy dans l'encadrement des professions de santé – Penser la protection sociale sous Vichy : le poids du passé, le choc des événements
Troisième partie. Vichy et le territoire
– Présentation
– La ruralité au coeur de la France de Vichy : l'impact du gouvernement de Vichy sur le droit rural
– Organiser le développement urbain : Vichy ou la politique nationale d'urbanisme
– Courchevel, une station de sports d'hiver héritée de Vichy ?
Conclusions

Clément Benelbaz: Maître de conférences à l'Université de Savoie
Charles Froger:
Sébastien Platon: professeur de droit public, Université de Bordeaux, CRDEI
Bruno Berthier: