L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques - Volume 171 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques

L'élément financier est un élément fondamental de l'action publique. En effet, pour pouvoir assurer leurs missions de service public, les personnes publiques ont besoin de ressources monétaires suffisantes. Cette idée est aujourd'hui indiscutée. Pourtant, on observe qu'il subsiste un réel malaise sur le point de savoir s'il est souhaitable que lesdites personnes puissent agir en vue de satisfaire leurs propres intérêts financiers. Cet embarras tient pour beaucoup au fait que les malentendus qui ont longtemps obscurci l'analyse des rapports qu'entretiennent entre eux l'intérêt financier des personnes publiques et l'intérêt général n'ont pas tous été parfaitement dissipés. La clarification de ces rapports fait apparaître que l'intérêt financier des personnes publiques, quoique n'étant jamais un intérêt privé, ne doit pouvoir être traité comme un intérêt général dans les diverses hypothèses concrètes où l'administration entend le satisfaire qu'à la condition qu'il n'en résulte pas d'inconvénients excessifs pour les autres composantes de l'intérêt général, voire pour des intérêts purement privés jugés dignes de protection. L'intérêt financier doit donc être concilié à divers autres intérêts, publics et privés. Cette conciliation ne s'opère pas identiquement selon que l'administration prend en charge une activité dans un but financier ou qu'elle tient seulement compte de la dimension financière d'une activité dont le but n'est pas financier.

Première partie
La dimension financière des activités et opérations réalisées dans un but non financier par les personnes publiques

Titre 1. L'obligation pesant sur les personnes publiques de tenir compte de la dimension financière de leurs activités et opérations à but non financier
Chapitre 1. Les normes contraignant les personnes publiques a maîtriser le montant de leurs dépenses
Chapitre 2. Les normes interdisant aux personnes publiques de renoncer a percevoir des sommes financières
Titre 2. L'interdiction faite aux personnes publiques d'attacher une importance excessive a la dimension financière de leurs activités et opérations à but non financier
Chapitre 1. Les décisions par lesquelles l'administration organise et règle le fonctionnement de ses activités et opérations à but non financier
Chapitre 2. Les décisions par lesquelles l'administration règle ses relations avec les tiers qui lui procurent des biens ou prestations

Seconde partie
La réalisation d'activités ou d'opérations dans un but financier par les personnes publiques

Titre 1. Le principe de la réalisation d'activités ou d'opérations dans un but financier par les personnes publiques
Chapitre 1. Le pouvoir reconnu aux personnes publiques de poursuivre un but financier
Chapitre 2. L'interdiction faite aux personnes publiques de poursuivre un but financier en cas d'atteinte excessive à l'intérêt général
Titre 2. Les modalités de réalisation d'activités ou d'opérations dans un but financier par les personnes publiques
Chapitre 1. L'inapplicabilité des principes et règles du service public
Chapitre 2. Le nécessaire respect de l'intérêt général

Frédéric Alhama:
Étienne Fatôme: