L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo Coll. Études africaines
Langue : Français
Auteurs : Monsenepwo Mwakwaye Justin, Banza Kaseya Junior, Nshingu Kazadi Fabrice, Ndaya Mutombo Monique
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
Date de parution : 09-2015
Ouvrage de 278 p.
15.5x24 cm
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