L'expropriation indirecte en droit international des investissements
Langue : Français
Auteur : NIKIÉMA Suzy
Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en
raison de la multiplication des traités de protection des investissements
étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de
saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation
indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet
controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de
confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et
l'intérêt public de l'État d'accueil de l'investissement. Contrairement à
l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de
l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question
cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des
conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être
qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une
indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse
et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables
et perméables aux préoccupations des États et des investisseurs. Cet
ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en
s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des
sentences arbitrales et de la doctrine.
Date de parution : 11-2012
Ouvrage de 371 p.
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 6 jours).
Prix indicatif 28,00 €
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