L'éveil de l'Asie à la propriété industrielle Actes de colloque Fondation internationale de la Maison de la Chimie Paris 11-12 janvier 2006

L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 "Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés", en 2002 "La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?", et en 2004 "Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise", en 2005 la question spécifique des "Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention", l'attention a été portée en 2006 sur "L'éveil de l'Asie à la propriété industrielle". Alors que les conditions de brevetabilité ont été unifiées par des accords internationaux, l'objectif du colloque a été d'examiner la situation dans les pays émergents asiatiques qui se sont dotés depuis peu (le Japon en est donc exclu) de législations de propriété industrielle : comment fonctionnent les offices de brevets ? Peut-on avoir confiance dans ces nouveaux brevets ? Comment les titulaires peuvent-ils exercer leurs droits ? Quelles sont les dispositions fiscales concernant notamment le rapatriement des redevances ? Quelles sont les limitations aux droits de brevet ? Dans quelle mesure les droits sont-ils vraiment protégés, notamment en matière de contrefaçon ? Quelles sont les juridictions compétentes ? Telles sont les questions auxquelles des réponses sont apportées dans cet ouvrage.

I. La Chine et l'Inde. 1. La Chine. Les brevets d'invention : la propriété intellectuelle en Chine, un mythe ou une réalité ? La nouvelle réglementation chinoise sur les marques. Débat. 2. L'Inde. Les brevets d'invention en Inde. Les marques en Inde. Débat. II. Les "Dragons", face à la propriété industrielle - Corée du Sud, Singapour et Malaisie, Hong Kong. Corée du Sud - Les brevets d'invention et les marques en droit coréen. Singapour et Malaisie - Droit des brevets et des marques. Hong Kong - Droit des brevets et des marques. Débat. L'application des accords sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) en Asie. Débat. Synthèse du colloque. Clôture - Des enseignements pour la France ?