L ESSENTIEL DE LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS 2EME EDITION (2° Éd.) Coll. LES CARRES ROUGE
Auteur : Renault-Brahinsky Corinne
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du Code civil, dont l’entrée en vigueur date du 1er octobre 2016.
Cet ouvrage consacré à la réforme des contrats, du régime général et de
la preuve des obligations s’organise en 19 chapitres répartis sur 3
parties :
- les sources des obligations : la conclusion du contrat,
la validité du contrat, les conditions de forme, les sanctions des
conditions de validité, l’interprétation du contrat, les effets du
contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l’inexécution du
contrat, les quasi-contrats ;
- le régime général des obligations :
les modalités de l’obligation, les opérations sur obligations, les
actions ouvertes au créancier, l’extinction de l’obligation, les
restitutions ;
- la preuve des obligations : les principes généraux,
l’admissibilité des modes de preuve, les différents modes de preuve.
Points forts
- Ouvrage conforme à la réforme de la réforme
-
Ouvrage à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018
-
L'essentiel des connaissances indispensable pour se mettre à jour
-
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de
l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Date de parution : 05-2018
Ouvrage de 200 p.
17x17.2 cm