L' enquête de concurrence : droit français Coll. LawLex
Auteurs : Vogel Louis, Vogel Joseph
L'enquête de concurrence ? droit français, un dossier thématique, des conseils pratiques, des extraits des décisions essentielles, les textes applicables.
La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
ENQUÊTE SIMPLE (ART. L. 450-3)
ENQUÊTE LOURDE (ART. L. 450-4)
PROCÈS-VERBAL
DROITS DE LA DÉFENSE
La jurisprudence
ENQUÊTE SIMPLE (ART. L. 450-3)
ENQUÊTE LOURDE (ART. L. 450-4)
PROCÈS-VERBAL
DROITS DE LA DÉFENSE
Les textes
CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE
CODE DE COMMERCE - PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.
Joseph Vogel: Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris.
Date de parution : 07-2020
Ouvrage de 218 p.
16.2x24.2 cm