L'effet de plein droit - Volume 178 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

L'effet de plein droit

La formule " de plein droit " est récurrente en droit privé, tant sous la plume de la doctrine que dans la loi et la jurisprudence. Sa signification tient assurément de l'énigme, dès lors qu'elle n'a quasiment jamais fait l'objet de recherches, et sans doute du trésor caché, en ce que la doctrine la considère depuis longtemps comme étant étroitement liée à un régime juridique spécifique. Au premier abord, ces termes ne renvoient qu'à une expression dont le sens varie selon la situation à laquelle la formule est rattachée. Elle trouve néanmoins un dénominateur commun dans le fait de désigner un renforcement de l'efficacité du processus de réalisation des effets juridiques. Il y a plus : l'expression fait l'objet d'une conceptualisation latente dans la science juridique depuis plusieurs siècles, qui conduit à analyser les termes " de plein droit " comme une véritable notion juridique. En vertu de celle-ci, les mécanismes de plein droit sont automatiques et déploient leurs effets selon le mode de réalisation le plus efficace. Cette notion permet alors de dégager l'existence jusque-là implicite d'un régime de plein droit, applicable à certains mécanismes contractuels. Cependant, la mise en lumière des principes de ce régime démontre que le postulat de l'existence d'une efficacité de plein droit tient du mythe. Les principes découverts se révèlent en effet en décalage avec les réalités du droit positif. In fine, l'effet de plein droit s'analyse comme une image de la force du droit et non comme la pierre angulaire du régime de certains mécanismes, manifestant ainsi tant les excès du raisonnement conceptualiste que l'ampleur du phénomène d'assouplissement du droit.

Première partie
La réalité de l'effet de plein droit

Titre 1 L'identification des situations de plein droit
Chapitre 1 L'éviction du juge
Chapitre 2 L'éviction des parties
Titre 2 La conceptualisation de l'effet de plein droit
Chapitre 1 Les origines historiques de l'effet de plein droit
Chapitre 2 La conception classique de l'effet de plein droit

Seconde partie
Le mythe de l'efficacité de plein droit

Titre 1 Le caractère extravolontaire
Chapitre 1 L'inéluctabilité de l'effet de plein droit
Chapitre 2 L'irréversibilité de l'effet de plein droit
Titre 2 Le caractère extraformel
Chapitre 1 L'absence de processus formel de l'effet de plein droit
Chapitre 2 La préexistence de l'effet de plein droit au jugement

Morgane Tirel:
Didier R. Martin: Professeur agrégé des Facultés de droit