L'échange de données informatisé et le droit (Mémento-guide)
Langue : Français
Auteur : BENSOUSSAN Alain
Après une introduction générale présentant l'EDI à travers tous ses éléments constitutifs (médias, partenaires, domaines...), l'ouvrage fait état d'un régime juridique auquel sont soumis les futurs partenaires à un projet EDI (droit de la preuve, droit des contrats, droit des télécommunications, droit fiscal...).
1. Définitions et techniques EDI2. Preuve et formalisme3. Les contrats EDI4. L'EDI, la responsabilité et la sécurité5. La normalisation6. Le droit des télécommunications7. Le droit fiscal8. L'EDI et la législation Informatiques et Libertés9. Les aspects sectoriels de l'EDIAnnexe : Contrat d'interchangeIndex
Date de parution : 09-1991
Ouvrage de 144 p.
15.5x23.5 cm
Retiré de la vente
45,00 €
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