L'avocat et les juridictions administratives Coll. Questions judiciaires

Résolument pratique et pédagogique, cet ouvrage s'adresse à l'avocat et à tout administré souhaitant intenter un procès à une administration publique. Le droit administratif, qui couvre l'activité de l'ensemble des administrations de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, est à juste titre réputé tentaculaire : peu de domaines juridiques lui échappent. En corollaire, le nombre d'affaires contentieuses suscitées par les administrations est élevé et en augmentation constante, notamment en raison de jurisprudences toujours plus favorables aux administrés.Cependant, plus de 60 % des recours émanent d'avocats non spécialistes et de personnes qui ont fait le choix de se défendre seules. Le taux élevé de recours juridiquement fondés mais qui se concluent in fine par un rejet du juge uniquement par méconnaissance des règles de procédure est édifiant. Il devenait dès lors impératif de mettre à la disposition de l'avocat, du juriste et de tout justiciable confronté à la juridiction administrative un ouvrage spécifiquement conçu pour eux. Il ne s'agit donc pas d'un manuel processuel classique, mais d'un véritable guide pratique, précis, facilement accessible, élaboré avec le souci constant de répondre clairement à toutes les attentes et aux objectifs de l'avocat et de l'administré.

Préface par Renaud Denoix de Saint Marc Introduction Première partie - L'avocat et les juridictions administratives, ou l'histoire d'un désamourChapitre I - Genèse d'un enseignement de droit public à l'école des avocats du barreau de ParisChapitre II - L'absence persistante de la juridiction administrative lors de la rentrée solennelle du barreauChapitre III - Exemple d'un procès administratif parfaitement adapté pour un discours de la conférenceChapitre IV - Avocat et droit public : l'indispensable réconciliationDeuxième Partie - Les préalables à l'action contentieuseChapitre I - L'intérêt à agirChapitre II - L'exigence d'une décision préalable au procès administratifChapitre III - Les recours administratifs facultatifs ou obligatoiresTroisième partie - Les actes insusceptibles de recoursChapitre I - L'acte de gouvernementChapitre II - Les mesures d'ordre intérieurChapitre III - Les actes non décisionnelsChapitre V - Les mesures préparatoires et les avisChapitre V - Le cas particulier des circulaires et mesures assimilablesChapitre VI - Les directivesQuatrième partie - Les différents recours contentieux devant la juridiction administrativeChapitre I - Le recours en annulation le plus emblématique : le recours pour excès de pouvoirChapitre II - Les moyens d'ordre publicChapitre III - Les effets de l'annulationChapitre IV - Les recours de plein contentieuxChapitre V - Le recours en interprétationChapitre VI - Le recours répressifCinquième partie - Le déroulement de l'instanceChapitre I - Le début de l'instructionChapitre II - Le principe de l'intervention dans le procès administratifChapitre III - Présentation succincte de la juridiction administrativeChapitre IV - L'audience, le délibéré et le jugementSixième partie - Les voies de recours contre les jugementsChapitre I - L'appelChapitre II - Les voies de recours spécialesSeptième partie - Les procédures de référésChapitre I - Le contexte de la grande réforme du 30 juin 2000Chapitre II - Caractéristiques communes aux trois référés issus de la réformeHuitième partie - Conseils aux avocats pour préparer au mieux le procès devant la juridiction administrativeChapitre I - La requête introductive d'instance devant le tribunal administratifChapitre II - Les péchés capitaux à ne jamais commettre ou la requête « hérétique »Chapitre III - Autres conseils utiles à l'avocat pour la rédaction de ses écrituresNeuvième partie - Tableau récapitulatif des éléments qui conditionnent la recevabilité de la requêteDixième partie - Annexes

Christian Pujalte est magistrat de l'ordre administratif et ancien directeur de l'École des avocats du barreau de Paris. Il enseigne le droit administratif processuel dans différents établissements. Il est, avec Édouard de Lamaze, co-auteur de L'avocat, le juge et la déontologie (Puf).Édouard de Lamaze est avocat au barreau de Paris et ancien membre du conseil de l'Ordre. Maire d'une petite commune, il est également conseiller au Comité économique et social de l'Union européenne.