L'avènement d'un droit fiscal mondial L'essor de règles matérielles multilatérales Coll. CREDIMI

L'évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des Etats et l'économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l'Etat, il dégrade l'équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques.
Or, selon l'OCDE, les causes profondes de cette tendance tiennent à l'absence de coordination entre les réglementations nationales, à une insuffisance d'informations et à l'inadaptation de certaines normes face à l'évolution du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activité à l'international. Ainsi, seule une réponse internationale peut être efficacement apportée à cette problématique.

Depuis une dizaine d'année, la lutte contre cette évasion fiscale a pris un tour nouveau grâce aux travaux du « cadre inclusif » OCDE/G20. Particulièrement, une avancée notable s'est récemment produite avec la négociation d'un accord sans précédent et l'adoption d'une Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers, l'un visant une plus juste répartition de la compétence fiscale entre les Etats, l'autre aspirant à l'instauration d'un taux minimal d'imposition des sociétés.

Partant du constat des défaillances de l'actuelle « fiscalité internationale » et des travaux de l'OCDE, de l'Union européenne et des droits nationaux des dix dernières années, cet ouvrage a pour ambition de démontrer l'avènement d'un Droit fiscal mondial, via l'essor de règles matérielles de droit fiscal à l'échelle internationale, évènement d'autant plus remarquable que la fiscalité, symbole de la puissance publique, est fortement marquée par la souveraineté nationale.

Maître de conférences de droit privé (CREDIMI)
Maître de conférences HDR de droit public (CREDIMI)