L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux Présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme
Auteurs : Stoffel-Munck Philippe, Galbois-Lehalle Diane
Après la réforme du droit commun des contrats en 2016, il est nécessaire de moderniser les textes relatifs aux contrats spéciaux : vente, bail, prêt, mandat, dépôt, contrat d'entreprise.
Une commission de réforme dirigée par Philippe Stoffel-Munck a été mandatée par la Chancellerie pour élaborer un avant-projet de textes.
Cet ouvrage reprend les travaux d'une journée d'étude du 23 septembre 2022 réunissant les membres de la commission de réforme et des discutants :
- Présentation générale de la réforme, par le président de la commission de réforme
- Analyse de chacun des contrats spéciaux : présentation du contrat par son rapporteur au sein de la commission, critique du discutant, puis débats
- Texte du projet et commentaire article par article
Points forts
L'avant-projet de réforme expliqué par ceux qui l'ont préparé et rédigé : Philippe Stoffel-Munck, Pierre-Yves Gautier, Gwendoline Lardeux, Pascal Puig, Yves Maunand, Alain Sériaux, Jean-Baptiste Seube
Sous la direction de Philippe Stoffel-Munck, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Diane Galbois-Lehalle, maître de conférences à l'Institut catholique de Paris.
Date de parution : 01-2024
Ouvrage de 450 p.
16x24 cm
Thème de L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux :
Mots-clés :
Contrats spéciaux ; réforme ; vente ; bail ; prêt ; contrat aléatoire ; mandat ; dépôt ; contrat d'entreprise