L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne Coll. Collection droit de l'Union européenne - Thèses

Cet ouvrage propose une première étude approfondie de la nature et du régime de l'autorité de la chose jugée en droit de l'Union européenne et des liens qu'elle entretient avec la normativité de la jurisprudence de la Cour de justice.

Remerciements
Préface
Principales abréviations
Introduction

Partie 1 – L'autorité de chose jugée, garantie nécessaire du respect de l'acte juridictionnel dans l'Union européenne
Titre 1 – La reconnaissance prétorienne d'un attribut classique de l'acte juridictionnel
Titre 2 – Le recours classique à un indispensable régulateur du contentieux

Partie 2 – L'autorité de chose jugée, complément nécessaire de la portée normative des actes juridictionnels dans l'Union européenne
Titre 1 – Spécificité de l'autorité de chose jugée attribuée aux arrêts opérant un contrôle de légalité
Titre 2 – Nécessité d'une distinction entre autorité de chose jugée et précédent en droit de l'Union européenne

Conclusion
Bibliographie thématique
Tables de jurisprudence
Actes
Index

Araceli Turmo: Maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes.
Fabrice Picod: Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen.