L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international Coll. Arbitrage
Auteur : Zajdela Basile
Préfacier : Mayer Pierre
L'ouvrage analyse les différents droits étatiques et de nombreuses sentences, afin de dégager les règles les plus adaptées au traitement par l'arbitre.
Table des principales abréviations
Préface
Introduction
PREMIÈRE PARTIE : L'ARBITRE INTERNATIONAL FACE À LA CHOSE JUGÉE
Titre 1 : La reconnaissance des décisions par l'arbitre
Chapitre 1 : L'absence d'autorité de plano des décisions antérieures devant l'arbitre international
Chapitre 2 : La méthode de reconnaissance des décisions par l'arbitre international
Titre 2 : La nécessaire attribution de l'autorité de la chose jugée par l'arbitre
Chapitre 1 : La délimitation des conséquences de la reconnaissance
Chapitre 2 : La délicate détermination des règles à l'origine de l'attribution de l'autorité chose jugée
DEUXIÈME PARTIE : L'AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE FACE À L'ARBITRE INTERNATIONAL
Titre 1 : La réception de l'autorité de la chose jugée par les arbitres
Chapitre 1 : L'exception de chose jugée
Chapitre 2 : Les autres formes d'autorité de la chose jugée
Titre 2 : Le contrôle étatique de l'appréhension de l'autorité de la chose jugée par l'arbitre
Chapitre préliminaire : Généralités sur la portée du contrôle étatique des sentences arbitrales
Chapitre 1 : Le contrôle de la compétence de l'arbitre
Chapitre 2 : Le contrôle du respect de l'ordre public
Conclusion générale
Index alphabétique
Bibliographie
Basile Zajdela: Docteur en droit de l'École de droit de la Sorbonne de l'Université de Paris 1, exerce en tant que collaborateur au sein de la SCP FOUSSARD FROGER, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Pierre Mayer: Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Auteur d'un traité de droit international privé (10ème édition en collaboration avec le Professeur Vincent Heuzé) et du Cours général 2003 de droit international privé à l'Académie de La Haye de droit international. Il exerce par ailleurs la profession d'avocat et pratique l'arbitrage international, comme arbitre et comme conseil.
Date de parution : 09-2018
Ouvrage de 436 p.
16.1x24.1 cm