Lavoisier S.A.S.
14 rue de Provigny
94236 Cachan cedex
FRANCE

Heures d'ouverture 08h30-12h30/13h30-17h30
Tél.: +33 (0)1 47 40 67 00
Fax: +33 (0)1 47 40 67 02


Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/l-articulation-des-voies-de-droit-dans-le-contentieux-de-la-commande-publique-a-l-initiative-des-tiers-au-contrat/tallet/descriptif_3218424
Url courte ou permalien : www.lavoisier.fr/livre/notice.asp?ouvrage=3218424

L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat Coll. Logiques Juridiques

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.

Date de parution :

Ouvrage de 536 p.

15.5x24 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 7 jours).

53,50 €

Ajouter au panier

Thème de L'articulation des voies de droit dans le contentieux de... :

Mots-clés :

Droit; justice