L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière (2e éd.) (2° Éd.) Coll. LES INDISPENSABLES

La fonction publique ne se réduit pas aux fonctionnaires, c'est-à-dire aux agents publics dont la situation statutaire est « caractérisée par la permanence de l'emploi et par la titularisation dans un grade de la hiérarchie ». Elle intègre également des agents non titulaires ou contractuels, qui, dans une première approche, peuvent être désignés comme des agents qui n'occupent pas un emploi permanent. Les contractuels occupent une place particulière, souvent méconnue, au sein de l'emploi public. La fonction publique hospitalière se caractérise par un recours croissant aux agents contractuels de droit public, compte tenu de certaines contraintes de gestion (continuité du service, nécessaire face à des pics d'activité, optimisation de la masse salariale). À l'heure où le concours est de plus en plus décrié, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, complétée par le décret no 2019-1414 du 19 décembre 2019 facilite l'embauche de contractuels, notamment pour les emplois de direction, et prévoit que les administrations peuvent recruter sur des contrats de projet, c'est-à-dire pour un objet identifié. L'ouvrage reprend toutes les formes de contrat possible. Il précise les règles de recrutement, carrière, rémunération, droits et obligations, régime disciplinaire qui sont propres aux contractuels. Il insiste sur les conséquences du choix de recrutement de contractuels.

Docteur en droit (Paris II Panthéon-Assas) et ancien élève de l'EHESP, Fabrice Dion est directeur d'hôpital.