L'administré Essai sur une légende du droit administratif Coll. Thèses

Administré » est un mot très couramment employé par les chercheurs en droit administratif, comme s'il avait une grande importance. C'est pourquoi la thèse recherche sa définition : en droit, à partir de quand une entité peut-elle être appelée « administré » ? Quels droits et obligations sont attachés à ce terme ?

L'enquête montre que ce mot ne renvoie à rien en droit. Les textes et les décisions de justice ne l'emploient pas. Les rares qui le font ne permettent pas d'induire une définition fixe et cohérente, et aucun droit ou obligation ne lui sont rattachés.

L'emploi du terme correspond plutôt à une tradition propre aux chercheurs en droit administratif français. Il leur permet, au-delà de leurs différentes manières de concevoir la matière, de se reconnaître entre eux et de se démarquer des autres chercheurs. Mais il correspond aussi à une tradition française selon laquelle « administration » et « administrés » sont deux entités qui ne se parlent pas : la première s'occupe des affaires de la collectivité sans que les seconds n'aient le droit d'intervenir.

Finalement, la thèse montre que l'administré a une importance symbolique très forte et une importance juridique très faible.

Docteure en droit public de l'Université Grenoble Alpes, Camille Morio est maîtresse de conférences à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye.