L'action normative de l'Union européenne Coll. Collection droit de l'Union européenne - Monographies

Cherche à mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les changements intervenus depuis le Traité de Lisbonne.

INTRODUCTION

PARTIE I – LA DIVERSITÉ DE L'ACTION NORMATIVE DE L'UNION EUROPÉENNE

Chapitre 1. – Un apparent désordre normatif

Chapitre 2. – L'illusion du Léviathan européen

PARTIE II – LA LÉGITIMITÉ DE L'ACTION NORMATIVE DE L'UNION EUROPÉENNE

Chapitre 1. – L'explication du " labyrinthe décisionnel " européen

Chapitre 2. – L'instauration progressive d'une " Union de droit "

CONCLUSION

Laetitia Guilloud-Colliat: Professeur de droit public à l'Université de Savoie à Chambéry.