La justice administrative Coll. Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Le colloque des 21 et 28 mai 2015 organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles se donne pour objectif de faire un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d'Etat.

Préambule
Préface
Avant-propos
Introduction. Avons-nous besoin d'un Conseil d'État ?, par Paul Martens

1. La qualité du requérant et son intérêt au recours et au moyen, par Michel Kaiser et Emmanuel Gourdin
2. Délais, procédure électronique et autres modalités d'introduction d'un recours devant le Conseil d'État, par Justine Philippart et François Viseur
3. Urgence, extrême urgence, mesures provisoires et balance des intérêts devant le Conseil d'État, par Maxime Vanderstraeten et François Tulkens
4. L'indemnité de procédure devant le Conseil d'État, par Michèle Belmessieri
5. Le nouveau contentieux de l'indemnité réparatrice : le juge administratif à l'assaut du droit civil ?, par Irène Mathy
6. Les accessoires de l'arrêt d'annulation et la boucle administrative, par Benoît Cambier, Alexandre Paternostre et Thomas Cambier
7. Première analyse critique de la réforme, par Jean Bourtembourg et François Belleflamme
8. Le Conseil d'État est-il toujours un juge du contentieux objectif de l'excès de pouvoir ? Réflexions sur la place et le rôle du Conseil d'État dans le système belge de protection juridictionnelle contre l'administration, par Bruno Lombaert
9. Le contentieux de l'attribution des marchés publics à l'aulne de la réforme du Conseil d'État, par Sarah Ben Messaoud et Isabelle Van Kruchten
10. La réforme du Conseil d'État face au contentieux de la fonction publique, par Anne Feyt et Bertrand Heymans
11. L'application de la réforme du Conseil d'État au contentieux de l'environnement et de l'urbanisme, par Benoit Gors et Louis Vansnick
12. Les nouvelles juridictions administratives régionales compétentes en matière d'urbanisme et d'environnement, par Tangui Vandenput, Patrik De Maeyer et Marie Bertrand
13. Les compétences admnistratives des juridictions civiles : l'exemple du tribunal de la famille et de la cour d'appel de Bruxelles, par Sébastien Depré, Evrard de Lophem et Marie Lambert de Rouvroit
14. Le Tribunal du travail : juge administratif, par Jérôme Sohier et Maxime Chomé
15. La cassation administrative et la cassation des arrêts du Conseil d'État, par Manuela von Kuegelgen et Philippe Levert
16. Le Conseil d'État, bientôt septante ans, par Francis Delpérée

François Belleflamme: Chargé d'enseignement / suppléant à l'USL-B, avocat au barreau de Bruxelles.
Philippe Levert: Avocat, chargé de cours ISA La Cambre et collaborateur scientifque au centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles.
Bruno Lombaert:
Manuela von Kuegelgen: Avocat, conférencier à l'École Régionale d'Administration Publique (ERAP).
Michèle Belmessieri: Avocate au barreau de Bruxelles.
Sarah Ben Messaoud: Assistante à l'Université catholique de Louvain, avocat.
Marie Bertrand: Avocat au barreau de Bruxelles.
Jean Bourtembourg: Avocat au barreau de Bruxelles, Maître de conférences à l'UCL-Mons.
Benoît Cambier: Avocat au barreau de Bruxelles.
Thomas Cambier: Avocat.
Maxime Chomé: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit administratif à l'ULB, collaborateur à la CADA de la Région wallonne.
Evrard de Lophem: Avocat au barreau de Bruxelles (deprevernet), assistant à l'ULB.
Patrik De Maeyer: Avocat au barreau de Bruxelles.
Francis Delpérée: Professeur émérite ordinaire de l'Université catholique de Louvain, président du cdH du Sénat.
Sébastien Depré: Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'Université catholique de Louvain.
Anne Feyt: Avocat au barreau de Bruxelles, assistante à l'Université libre de Bruxelles.
Emmanuel Gourdin: Avocat au barreau de Bruxelles.
Benoît Gors: Maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles.
Bertrand Heymans: Avocat au barreau de Bruxelles.
Michel Kaiser: Avocat
Marie Lambert de Rouvroit: Avocat (deprevernet).
Paul Martens: Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles.
Irène Mathy: Avocate au Barreau de Bruxelles, maître de conférences invitée, Université Saint-Louis – Bruxelles.
Alexandre Paternostre: Avocat au barreau de Bruxelles.
Justine Philippart: A