L'invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de L'UE et le conseil d'Etat français Coll. Collection droit de l'Union européenne - Thèses

L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'État français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel.

Dédicaces
Préface
Liste des principaux sigles et abréviations
Sommaire
Introduction

Partie 1 – La prédominance contestable de la théorie subjective de l'invocabilité
Titre 1 – Identification de la théorie subjective de l'invocabilité
Titre 2 – Les apories de la théorie subjective de l'invocabilité

Partie 2 – La diffusion souhaitable de la théorie objective de l'invocabilité
Titre 1 – L'application minimale de la théorie objective de l'invocabilité
Titre 2 – Pour une application optimale de la théorie objective de l'invocabilité

Index alphabétique

Jean Félix Delile: Maîtres de conférences en droit public à l'Université de Nancy.
Marie Gautier: Professeur de droit public, Maître des requêtes au Conseil d'État français.
Loïc Grard: Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, président de l'Association française des Études européennes.