Insolvabilité et garanties Coll. Commission Université-Palais (CUP)
Auteur : GEORGES FREDERIC (DI
Le droit des sûretés mobilières a été rénové par des lois qui entreront prochainement en vigueur. D'autres formes de garanties et le droit des procédures collectives ont aussi connu des réformes et donné lieu à une abondante jurisprudence.
1 – La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, par Michèle Grégoire
2 – Le droit de rétention et la réserve de propriété, deux sûretés réelles mobilières à part entière, par Isabelle Durant
3 – Varia en matière de garanties de paiement, par Frédéric Georges, Charlotte Musch et Fanny Rozenberg
4 – Pour une faillite de combat : relecture de la loi sur les faillites à la lumière de l'histoire ancienne et de la jurisprudence récente, par Werner Derijcke
Frédéric Georges: Directeur du Répertoire notarial, professeur ordinaire à l'ULiège (président du département de droit), avocat au barreau de Liège-Huy.
Date de parution : 11-2014
Ouvrage de 204 p.
15.5x23.4 cm