Indemnisation du préjudice économique Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international

Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide à la décision et intelligence artificielle).

Frank S. Giaoui est docteur en Sciences Juridiques de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, chercheur à la Columbia Law School (New York) et chargé d'enseignement à l'Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz. Il a une longue pratique des contrats et de l'évaluation économique, notamment comme fondateur et dirigeant de Hera Finance, conseil en fusions et acquisitions internationales. Il a également enseigné la finance d'entreprise à l'ESSEC, Grande Ecole dont il est diplômé.