Incapacité de travail Coll. Droit au but

L'ouvrage donne un aperçu le plus concret possible des droits et obligations qui pèsent sur l'employeur et le travailleur quand l'exécution du contrat de travail est suspendue suite à une incapacité de travail de droit commun.

Avant-propos
Quelques notions préalables
I. Obligations du travailleur en cas d'absence au travail suite à une maladie ou un accident de droit commun
II. Interventions financières de l'employeur durant une période d'incapacité de travail de droit commun
III. Interventions financières de la mutuelle
IV. Incapacité de travail et maternité
V. Incapacité et vacances annuelles
VI. Surveillance obligatoire de la santé des travailleurs
VII. Obligation d'aménager le poste de travail ou de muter le travailleur à un autre poste de travail suite aux recommandations du médecin du travail (hormis le trajet de réintégration)
VIII. Reprise de travail
IX. Reprise temporaire dans un travail adapté ou un autre travail proposé par le médecin-conseil
X. Trajet de réintégration tel que défini par le Code du bien-être
XI. Trajet de réintégration tel que prévu par la réglementation AMI
XII. Obligation pour l'employeur de réaliser un aménagement raisonnable du poste de travail au bénéfice d'une personne handicapée
XIII. Formalités à effectuer auprès de l'ONEm en cas de chômage temporaire pour force majeure médicale
XIV. Situations dans lesquelles l'ONEm peut intervenir en cas de force majeure médicale constatée dans le cadre du trajet de réintégration
XV. Rupture unilatérale du contrat de travail moyennant préavis
XVI. Rupture unilatérale du contrat de travail moyennant indemnités
XVII. Licenciement manifestement déraisonnable
XVIII. Rupture du contrat pour force majeure médicale
XIX. Autres modes de rupture du contrat de travail

Michel Davagle: Conseiller juridique près les ASBL Semafor et Semaforma d'Ans.