L'impôt confiscatoire

L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.

Remerciements
Préface
Sigles et abréviations utilisés
Introduction

Chapitre 1. L'émergence d'une notion constitutionnelle confuse
Chapitre 2. L'évolution possible des fondements de la garantie et de l'appréciation d'un impôt confiscatoire

Conclusion
Bibliographie
Annexe. Tableau récapitulatif de l'ensemble des décisions du Conseil constitutionnel relatives à l'exigence d'un impôt non‑confiscatoire

Pierre-Léonard Rouzaud: Ingénieur civil de l'École des Mines de Paris ; Diplômé d'HEC Paris ; Diplômé de l'Université Paris II-Panthéon-Assas.
Cyril Valentin: Avocat à la Cour, associé, Freshfields Bruckhaus Deringer LLP.