Harcèlement dans les relations de travail Coll. FL.OUVRAGES

Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que :
- Tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement.
- Le harcèlement n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques : les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent être pris en compte, indépendamment du rapport d'autorité.

Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engagée sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d’autant important qu’il est tenu par une obligation de résultat et qu’en cas de contentieux, le régime de la preuve lui est largement défavorable.

Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l’employeur. Par son approche transversale, ce dossier Thèmexpress Harcèlement dans les relations de travail vous apporte toutes les informations utiles pour remplir au mieux ces missions.

Synthèse
Lisiane FRICOTTE, Maîtrise Droit social, DEA Droits de l'homme et libertés publiques

I. Définition du harcèlement
A. Cadre du harcèlement : les relations de travail
1. Lien de subordination
2. Auteur du harcèlement : de l'employeur au simple collègue
3. Victime du harcèlement : tout salarié
B. Eléments caractérisant le harcèlement
1. Atteinte à un droit ou à une liberté
2. Actes de harcèlement : faits répétés ou pressions graves
3. Intention du harceleur

II. Protection contre le harcèlement
A. Prévention
1. A l'intérieur de l'entreprise
2. A l'extérieur de l'entreprise
B. Protection du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur
1. Nullité du licenciement du harcelé
2. Interdiction des mesures discriminatoires
3. Sanction vis-à-vis de l'auteur du harcèlement
C. Médiation

III. Contentieux du harcèlement
A. Preuve du harcèlement
1. Objet et charge de la preuve
2. Moyens de preuve et appréciation par les juges
3. Accusations fantaisistes et mensongères
B. Sanctions civiles et indemnisation
1. Indemnisation du salarié harcelé
2. Indemnisation en qualité d'accidenté du travail
C. Sanctions pénales

Textes
Jurisprudence
Bibliographie
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