Guide pratique des règles de l'art (2° Éd.) Contraintes et signes de qualité dans la construction Coll. Collection Droit immobilier

Présentation synthétique et structurée ? sous la double approche technique et juridique - de l'ensemble des règles de l'art, contraintes techniques et signes de qualité et de conformité utilisés dans le domaine de la construction.

Remerciements
Avant-propos
Avertissement
Observations concernant les sigles et abréviations

Partie I. – Cadre général
Partie II. – Les contraintes techniques imposées
Partie III. – Les règles de l'art
Partie IV. – Les signes de qualité et de conformité
Partie V. – Éléments de responsabilité et de procédure
En guise de conclusion
Annexes

Olivier Haenecour: Avocat, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Mons.
Thierry Loth: Avocat au barreau de Mons.
Michel Procès: Architecte, Professeur émérite UCLouvain, Past-président du CT " Architectes " du CSTC.
Marco Schoups: Avocat au barreau d'Anvers.