Guide du formaliste, 2019 Coll. Dossier pratique

Le guide du formaliste 2019 répond à toutes vos questions.

Il intègre les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d’actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.

Il est également à jour de loi de finances pour 2019.

Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d’un acte authentique.

CHAPITRE I : la publicité foncière

CHAPITRE II : Le contrôle de l’acte authentique

CHAPITRE III : L’enregistrement

CHAPITRE IV : La fiscalité

CHAPITRE V : La contribution de sécurité immobilière

CHAPITRE VI : Le contrôle de l’acte au regard de la publicité foncière

CHAPITRE VII : La publicité foncière

CHAPITRE VIII : La pluralité de services de la publicité foncière

CHAPITRE IX : Les sûretés

CHAPITRE X : Les mentions en marge

CHAPITRE XI : Le refus – Le rejet

CHAPITRE XII : La donation – La donation-partage – Le partage 

ANNEXE I   : Lexique des termes techniques

ANNEXE II : Définition utilies au formaliste

ANNEXE III : Liste des actes soumis à l'enregistrement

ANNEXE VI : Table alphabétique

Cet ouvrage a été rédigé par une experte praticienne, Marie-Laure Enault, clerc de notaire de métier, co-directrice de l’atelier des Formalités Notariales et formatrice à SAM Formation.