guides des voies d execution Règes de procédure, incitation à l exécution, mesures conservatoires, saisies mobilières et immobilières, exécution forcée
Langue : Français
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. Constitué de fiches pratiques, ce guide est l'outil opérationnel de référence regroupant les règles de procédure, l'incitation à l'exécution, les mesures conservatoires, les saisie des immeubles, des créances, des meubles corporels et incorporels et l'exécution forcée des décisions de justice. Il est à jour des dernières réformes.
- Avocats
- Avocats conseils
- Magistrats
Date de parution : 11-2020
Ouvrage de 518 p.
16.5x24.6 cm
Épuisé
Thème de guides des voies d execution :
© 2024 LAVOISIER S.A.S.