Gros plan sur la FSMA:chronique depuis la création de la Commission des sanctions à nos jours

Analyse de la jurisprudence de la Commission des sanctions de la FSMA dans des domaines clés de la réglementation financière (abus de marché, loi Prospectus, lutte contre le blanchiment d'argent, etc) et des arguments de procédure souvent invoqués.

I. INTRODUCTION

II. DE QUELQUES INFRACTIONS POURSUIVIES PAR LA FSMA
1. Délit d'initié
2. Violation des règles en matière d'information du marché
3. Manipulation de marché
4. Violation des règles en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
5. Loi Prospectus

III . DROIT PROCÉDURAL
1. Saisine de l'auditeur
2. Instruction par l'auditeur
3. Saisine de la Commission des sanctions
4. Droits de la défense
5. Application de la loi dans le temps
6. Comportement des autorités (confiance légitime et erreur invincible)
7. Usage par la FSMA d'informations obtenues dans le cadre d'un règlement transactionnel qui a échoué

IV. SANCTIONS
1. Amendes administratives
2. Publication des décisions

V. VOIES DE RECOURS

VI. RÈGLEMENTS TRANSACTIONNELS

VII. MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DE LA FSMA

Sarah Benzidi: Assistante à l'Université libre de Bruxelles (ULB) et à l'ULiège, avocate au barreau de Bruxelles.
Françoise Lefèvre: Avocate au barreau de Bruxelles.