Fiscalité internationale en Belgique Coll. Collection Crides-Jean Renauld

L'ouvrage examine différentes questions liées à la fiscalité dans un contexte international (double imposition, résidence et établissement stable, déplacements des travailleurs, dividendes transfrontaliers, redevance...).

Introduction

• Mise en perspective de la notion de " résidence " en droit fiscal international, par Charles Huylebrouck
• La détermination des bénéfices d'un établissement stable, par Henk Vanhulle
• Taxation du return transfrontalier sur actions par Philippe Malherbe
• Libre circulation des capitaux et précompte mobilier sur dividendes : condamnation du régime des holdings et des sociétés d'investissement par Olivier Hermand et Mathieu Protin
• Traitement fiscal des intérêts sous l'angle international : quelques aspects, par Jean-Christophe Dopchie
• Le traitement fiscal des redevances générées par l'exploitation des droits de propriété intellectuelle dans un contexte international, par Dominique Kaesmacher
• Autour et au-delà de la notion de redevance : le traitement fiscal des revenus générés par l'exploitation des droits de propriété intellectuelle dans un contexte international, par Claudine Devillet
• La gestion fiscale des déplacements internationaux des travailleurs, par Jean-Louis Davain et Jean-Nicolas Lambert
• La prévention de la double imposition des revenus dans les conventions bilatérales : enjeux, modalités et limites, par Edoardo Traversa et Barbara Vintras
• Le choix entre l'exemption et l'imputation – Cas d'application : la compensation des pertes, par Prof. Dr. Isabelle Richelle

Isabelle Richelle: Professeur et Co-Présidente du Tax Institute de l'Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles.
Edoardo Traversa: Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain (Belgique).
Emanuele Ceci: Avocat au barreau de Bruxelles (Bazacle & Solon) et assistant d'enseignement et de recherche en droit fiscal à l'UCLouvain.
Edouard-Jean Navez: Notaire à Wavre et professeur à l'UCLouvain.
L'ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Louis Davain, Claudine Devillet, Jean-Christophe Dopchie, Olivier Hermand, Charles Huylebrouck, Dominique Kaesmacher, Jean-Nicolas Lambert, Philippe Malherbe, Mathieu Protin, Isabelle Richelle, Edoardo Traversa, Henk Vanhulle, Barbara Vintras.