L'espace ferroviaire unique européen (français/anglais) Quelle(s) réalités Coll. Rencontres européennes

Associant universitaires, professionnels et acteurs institutionnels, l'ouvrage offre un regard pluridisciplinaire à la fois théorique et pratique sur l'espace ferroviaire unique de l'Union européenne appréhendé sous l'angle de sa ou ses réalité(s).

PARTIE I. – LES FONDEMENTS DE L'ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN
I. – LES SPÉCIFICITÉS DE LA STRUCTURE CONCURRENTIELLE
L'opérateur public, un concurrent comme les autres ?, par Sébastien MARTIN
Le service public ferroviaire à l'heure de la libéralisation du transport ferroviaire de passagers : état des lieux et enjeux du 4e paquet, par Faustine GAUTHIER
Le rôle des autorités organisatrices de transport régional en France face aux enjeux européens, par David HERRGOTT

II. – L'ÉVOLUTION DES DROITS NATIONAUX
L'impact du droit communautaire sur le système ferroviaire français : d'une indépendance proclamée à un changement de gouvernance, par Christine SALQUE
A regulator's view of alliances in the UK rail sector, par Brian KOGAN

PARTIE II. – LA RÉGULATION DE L'ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN
I. – LA RÉGULATION VERTICALE
Les pouvoirs de contrôle de la Commission européenne dans le volet " gouvernance de l'infrastructure ferroviaire " du 4e paquet, par Stéphane MENEZ
The European Railway Agency under the fourth railway package: a political and legal perspective, par Merijn CHAMON
Les conditions contractuelles d'accès des entreprises de transport de marchandises aux infrastructures ferroviaires, par Magali BOUTEILLE et Julien GEFFARD

II. – LA RÉGULATION HORIZONTALE
Les droits des voyageurs ferroviaires : avancées et limites de la protection européenne, par Fabien LE BOT
Les droits du passager du transport ferroviaire : information et indemnisation en cas de retard, par Laurent SIGUOIRT

PARTIE III. – LA CONVERGENCE DES RÈGLES DANS L'ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN
I. – LES RÈGLES AFFECTANT L'ACCÈS AU MARCHÉ
(Co)régulation économique des industries de réseau : le cas de la tarification de l'infrastructure ferroviaire en Europe, par Miguel AMARAL et Nina DANIELOWITZOVA
La sécurité ferroviaire dans l'espace ferroviaire européen, par Olivier OCCHIPINTI

II. – LES RÈGLES AFFECTANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE TRANSPORT
Quel droit commun pour les contrats internationaux de transport par chemin de fer dans l'espace ferroviaire européen ?, par Marion HO-DAC
L'harmonisation des sanctions au sein de l'espace ferroviaire unique européen : réalité, avenir ou utopie ?, par Loïc DE GRAËVE
La sûreté ferroviaire, un domaine (encore) en marge de l'espace ferroviaire unique européen, par Muriel UBEDA-SAILARD
L'espace ferroviaire unique européen : des réalités ou des chimères ?, par Loïc GRARD

Index jurisprudentiel

Cécile Rapoport: Professeur à l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis.
L'ouvrage rassemble les contributions de Miguel Amaral, Magali Bouteille, Merijn Chamon, Nina Danielowitzova, Loïc de Graëve, Stéphane de la Rosa, Faustine Gauthier, Julien Geffard, Loïc Grard, David Herrgott, Marion Ho-Dac, Brian Kogan, Fabien Le Bot, Sébastien Martin, Stéphane Menez, Olivier Occhipinti, Cécile Rapoport, Christine Salque, Laurent Siguoirt et Muriel Ubeda-Saillard.