I – UN SUJET À MAÎTRISER
1 – « Enfants abusés en famille » : de quoi parlons-nous ?
2 – Depuis quand se préoccupe-t-on du sujet ?
3 – Quelles sont les infractions incriminées en droit pénal ?
Le viol. Autres agressions sexuelles. Atteintes sexuelles. Autres agissements.
4 – Est-ce que la tentative fait l’objet d’une sanction ?
5 – Pourquoi l’inceste ne figure pas dans le Code pénal ?
6 – Comment sont sanctionnés les actes qualifiés de « climat incestueux » ?
7 – Les relations sexuelles entre « frères » et « sœurs » issus de père et mère différents sont-elles incriminées ?
II – DES SITUATIONS À RÉVÉLER
1 – Face à une situation, que faire ? que dire ?
2 – Le secret professionnel lie-t-il le professionnel ?
3 – Quand commet-on le délit de non-assistance à personne en péril ?
4 – Comment le mineur victime peut-il révéler ?
5 – Un mineur victime peut-il porter plainte et se constituer partie civile ?
6 – Quel est le délai de prescription de l’action en justice ?
III – UNE VICTIME À PROTÉGER
1 – Après le dévoilement des faits, comment soustraire la victime du danger ?
2 – Qu’est-ce qu’un administrateur ad hoc ?
3 – Le mineur victime peut-il choisir un avocat ?
4 – Quand et comment la victime est-elle auditionnée ?
5 – Quelles sont les contraintes liées à la procédure pénale ?
6 – La victime peut-elle ne pas être présente au procès ?
7 – Comment protéger de la violence du non-lieu ou du classement sans suite ?
8 – Il existe un Défenseur des enfants : quel est son rôle dans la protection des mineurs victimes ?
IV – UN AUTEUR À SANCTIONNER
1 – Quelles sont les sanctions ?
2 – Peut-il y avoir sanction quand la violence, la contrainte, la menace, la surprise ne sont pas prouvées ?
3 – Quand peut-on parler de complicité ?
4 – Qu’est-ce que la mesure de suivi socio-judiciaire ?
5 – Peut-on retirer l’autorité parentale ?
6 – La victime est-elle tenue à l’obligation alimentaire ?
7 – Et après ? Comment éviter la récidive ?
CONCLUSION
PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS
GLOSSAIRE
ANNEXES
