Éléments de droit public de l'économie Coll. Précis Fac. de droit et criminologie Univ. catho. Louvain

L'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l'économie : le statut de la liberté d'entreprendre vs l'action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...

Sommaire
Introduction

LIVRE Ier – L'INTERVENTIONNISME INDIRECT
TITRE Ier – Notions
TITRE II – La liberté économique et les  normes de  police administrative
TITRE III – Les autorités indépendantes de régulation

LIVRE II – L'interventionnisme direct : le service public économique et l'entreprise publique
TITRE Ier Mise en contexte
TITRE II Les relations contractuelles des services publics économiques
TITRE III Les services publics et le droit européen de la concurrence

Pierre Nihoul: Président francophone de la Cour constitutionnelle, Conseiller d'État honoraire, professeur à l'Université catholique de Louvain.