Pack 2 volumes Eléments de droit pénal international et européen (2° Éd.) 2 volumes Coll. Collection de droit international
Auteur : David Éric
Sont traitées ici les compétences de l'État à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites de la compétence répressive du juge national, la coopération internationale en matière pénale, les incriminations internationales,...
Avant-propos
Avant-propos de la 2e édition
Liste des principales abréviations
Abréviations
Bibliographie (très) générale
Introduction
Première Partie – La répression des infractions de droit interne comportant un élément d'extranéité
Première sous-partie – Les compétences pénales de l'État à l'égard des infractions de droit interne comportant un élément d'extranéité
Titre I. – La compétence territoriale
Titre II . – Les compétences extraterritoriales
Deuxième sous-partie – La coopération judiciaire internationale pour la prévention et la répression des infractions de droit interne
Deuxième Partie – La répression des infractions de droit international
Titre I. – Les techniques juridiques d'incrimination et de répression des infractions internationales
Titre II . – Le contenu des incriminations internationales
Conclusions générales
Index chronologique des principaux instruments cités
Index thématique
Éric David: Professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles (U.L.B.). Depuis 2009, il continue à y enseigner le droit des conflits armés ; il est également membre, depuis 2007, de la Commission internationale d'établissement des faits instituée par l'art. 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.
Date de parution : 04-2018
Ouvrage de 720 p.
16.5x24.3 cm