Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique 4e édition

Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres tout en faisant respecter nos propres droits.

Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs.

Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous.

Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ?

Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quel terme comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ?

Cette quatrième édition est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.

À qui s'adresse ce livre ?

• Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications
• Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter
• Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants
• À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique
• Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
• Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif
• Aux étudiants en numérique, en droit et en communication
• Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence

• Les contenus protégés
  • Les droits sur les oeuvres littéraires et artistiques
  • La protection des données, des bases de données et des logiciels
  • Sites web et noms de domaines
  • Les droits à titre personnel
• La lutte contre la contrefaçon
  • Les procédures de prévention et de résolution des litiges
  • La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres
  • Mesures techniques et obligations légales
• Les contenus librement utilisables
  • Les exceptions au droit d'auteur
  • Les limites au droit d'auteur
  • Les contenus libres
  • Les données publiques

Fabrice Mattatia est à la fois ingénieur spécialisé dans le numérique et docteur en droit. En tant que délégué à la protection des données, il pratique quotidiennement le RGPD et est amené à en saisir l’essentiel. Son expérience nourrit cet ouvrage, et constitue la base des enseignements qu’il délivre à la Sorbonne et dans le mastère spécialisé Data Protection Management de l’Institut Mines- Télécom Business School, qu’il co-dirige.