Droit vétérinaire (2° Éd.) Une introduction au droit à l'usage des médecins vétérinaires Coll. Droit actuel

Cet ouvrage veut faire comprendre aux médecins vétérinaires l'économie générale du système juridique, leur faire acquérir les réflexes juridiques de base, leur donner la connaissance des notions et des règles juridiques essentielles pour leur pratique.

Préambule
Sommaire
Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE – La norme de conduite sociale
Introduction
TITRE PREMIER. – Vue d'ensemble du droit objectif
Chapitre I. – L'élaboration des normes juridiques
Chapitre II. – Le contenu général des normes juridiques
TITRE II. – Les principaux types de normes juridiques
Chapitre I. – La loi et le décret
Chapitre II. – L'arrêté royal et les règlements
Chapitre III. – Les normes internationales
Chapitre IV. – Le contrat

DEUXIÈME PARTIE – La sanction
Introduction
Chapitre I. – Les juridictions
Chapitre II. – Le jugement
Chapitre III. – Les sanctions
Chapitre IV. – L'exécution de la sanction

Paul Delnoy: Professeur ordinaire émérite de l'Université de Liège.
Benoît Kohl: Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège.
Claude Saegerman: Professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège, membre du Comité Scientifique de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire et membre du Comité d'Experts Spécialisé de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail.
Quentin Cordier: Assistant à l'U.Lg.